Posts Tagged: législation

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Pierre Desmarais – App e-santé : DM or not DM ?

Mon app est-elle un dispositif médical ? Introduite en 2010 dans le Code de la Santé Publique, la notion de dispositif médical logiciel stand-alon...
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Applications santé : quelle réglementation pour quelle responsabilité ?

Le statut frontière application bien-être /dispositif santé mobile Les difficultés de qualification Les applications désignées comme « de sant...
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L’impossible confidentialité des données de m-santé

L’impossible confidentialité des données de m-santé Qui n’a jamais téléchargé une application mobile sur son smartphone ? Avec un taux d’...
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Marché public et objets connectés : navré pour les maux de tête !

Marché public et objets Connectés : une URPS lance un appel d’offres pour leur utilisation par des médecins.  Et voilà. Il n’y avait qu’à ...
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ADN : donnée génétique vs donnée de santé à caractère personnel

A, C, G, T : Un alphabet interdit de traitement de données? A, C, G, T. Adénine, Cytosine, Guanine, Thymin. Les quatre bases composant l’ADN. Les...
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Et l’UE tordit le cou à la (pseudo) notion de donnée bien-être ! Vous ne l’avez sans doute pas lue, la énième version du projet de Règlement...
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Tension et crise d’adolescence des objets connectés

La crise d’adolescence des objets connectés Nous sommes tous connectés. Et notre corps ainsi que les données qui témoignent de sa bonne ou mauva...
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