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Santé connectée – Comment y mettre bon ordre ?

legislationPas un jour ne passe sans que la santé connectée ne soit à la une. Qu’il s’agisse d’évoquer le projet d’un nouveau groupement de pharmacies ayant pour ambition de se concentrer entre autres sur les objets connectés, de vanter les mérites de nouveaux dispositifs récemment présentés facilitant la prise de médicaments pour les aveugles ou de s’interroger sur le sens profond de ce que l’on nomme le quantified self, nous nous interrogeons quotidiennement sur ce phénomène incontournable.

Les chiffres l’expliquent sans détour : selon des données rappelées par l’Ordre des médecins le nombre d’applications pour smartphone dédiées à la santé est passé de 6 000 en 2010 à 100 000 en 2013. Concernant les « objets connectés », un récent sondage BVA pour Syntec numérique affirmait que 11 % des Français utiliseraient ou ont déjà utilisé de tels dispositifs à des fins de contrôle de leur état de santé.

Technologie sans conscience n’est que ruine de la science

Ce phénomène semble imposer une réflexion éthique sur les enjeux en présence, réflexion qu’a souhaité conduire le Conseil national de l’Ordre des médecins qui a rendu public hier un libre blanc sur la « santé connectée ».

« A toute les époques de l’histoire, les médecins se sont adaptés aux avancées des sciences et des technologies en les intégrant pour améliorer la pratique de leur art. Il ne s’agit pas pour autant de céder à la fascination technologique au point de méconnaître les menaces qui pourraient en découler sur les libertés individuelles et collectives » peut-on lire en une introduction, signée du président du Conseil de l’Ordre, le docteur Patrick Bouet et le docteur Jacques Lucas vice président et délégué général aux systèmes d’information en santé.

Confidentialité des données : le nerf de la guerre

Fort de ce constat, l’Ordre décline six recommandations.

Il s’agit tout d’abord de « définir le bon usage de la santé mobile au service de la relation médecins/patients ».

Dans ce domaine tout reste à faire, mais l’Ordre estime que la charge de l’élaboration d’un cadre de «bonne pratique» revient en premier lieu à la Haute autorité de santé (HAS). L’Ordre juge par ailleurs nécessaire de promouvoir une «régulation adaptée graduée et européenne ».

En la matière, plusieurs pistes sont avancées.

L’instance ordinale considère que pour pouvoir être proposé sur le marché en tant « qu’outils de m-santé », les dispositifs devraient « faire l’objet d’une déclaration de conformité à un certain nombre de standards ». Il s’agirait notamment de répondre à des exigences concernant la confidentialité des données recueillies (point sur lequel demeurent encore aujourd’hui beaucoup trop d’incertitudes), la sécurité informatique et la « sûreté sanitaire » indique encore l’Ordre.

Rembourser les objets connectés : pourquoi pas s’ils le méritent !

Les recommandations concernent également la nécessité de renforcer l’évaluation scientifique des objets connectés en santé et autres applications sanitaires. A cet égard, l’Ordre juge qu’en cas d’évaluation positive, mettant en évidence un réel bénéfice pour la santé des utilisateurs, rien ne s’opposerait à ce que ces dispositifs fassent l’objet d’une prise en charge par la collectivité.

Dans la même perspective, l’instance ordinale appelle à un développement de la littérature scientifique sur la santé numérique, qui permettrait un enrichissement des connaissances en la matière.

Enfin, il insiste sur la nécessité de « veiller à un usage éthique des technologies de santé connectée ». A ses yeux, l’accompagnement de cette évolution majeure qu’est l’avènement de la santé connectée ne saurait se faire sans l’élaboration d’une véritable stratégie nationale dans le domaine.

Pas sûr que les dispositions contenues dans la loi de santé sur ce sujet suffisent à séduire l’Ordre, qui a déjà sur d’autres thèmes fait part de ses plus grandes réserves sur ce texte.

 jim-e1424195787607 Aurélie Haroche

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Il y a 1 commentaire

  • G.P. dit :

    Bonjour,

    les propositions du CNOM sont louables, mais il me semble que tout est déjà lancé:

    concernant les données de santé: l’Europe (et la France) se penche déjà sur la question, en complément de ce qui a déjà était fait pour les données personnelles (traitant notamment de l’aspect confidentialité).

    concernant la déclaration de conformité à des standards et le remboursement: cela s’applique déjà pour les dispositifs médicaux qui par définition intègrent les dispositifs connectés utilisés à des fins médicales.

    à moins que ces dispositifs ne soient à traiter à part, mais j’avoue ne pas suivre le raisonnement.

    Je suis néanmoins heureux de voir que la profession s’implique dans ces nouvelles pratiques.

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