Droit - Economie
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Marché public et objets connectés : navré pour les maux de tête !

Marché public et objets Connectés : une URPS lance un appel d’offres pour leur utilisation par des médecins. 

Et voilà. Il n’y avait qu’à attendre. Il est paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), le 19 octobre 2015 : le premier marché tendant à la mise en œuvre d’une plateforme intégrant des objets connectés destinée aux médecins et à leurs patients.

article pierre desmarais

Un appel d’offres lancé par l’URPS Rhône-Alpes et divisé en deux lots

  • fourniture et services associés (hébergement, interface SI, etc.)
  • le marché est conclu en vue de la réalisation d’une « expérimentation devant alimenter une « étude d’impacts » sur les tendances d’évolution des pratiques des professionnels de santé confrontés aux objets connectés et au phénomène du quantified-self ».

A noter, seul le tensiomètre doit être marqué CE « dispositif médical ». Le détecteur de fréquence cardiaque en est dispensé !

Un tel marché soulève de nombreuses et délicates questions juridiques :

  • un médecin peut-il utiliser de simples objets connectés dans le cadre de sa prestation ?
  • Quel doit être son comportement face à des données de quantified-self qu’il reçoit sans les avoir sollicitées ?
  • Quelle responsabilité ?
  • Le fabricant peut-il se voir reprocher un défaut de l’objet connecté lorsque la qualité des données est insuffisante ?
  • Qui est responsable de traitement ?
  • Avec quel « SI régional » – à ma connaissance, les GHT n’ont pas encore été votées, non ?
  • La plateforme est-elle sensée s’interconnecter ?

Navré pour les maux de tête !

Vous êtes fabricants d’objets connectés ?

La suite devrait apaiser votre douleur. Valeur estimée du marché 450 000 euros HT. En revanche, n’oubliez pas d’une part que vous êtes tenu d’une obligation d’information à l’égard de l’entité adjudicatrice, d’autre part que celle-ci réclame d’ores et déjà votre « contribution active au dépôt des formalités CNIL nécessaires au bon déroulement de l’expérimentation ».

Vous n’êtes pas fabricants d’objets connectés ?

Demandez-vous si vous souhaiteriez que votre médecin suive votre rythme cardiaque avec votre montre de sport. Je suis curieux de connaître votre réponse !

Source photo : montage fondation-hopale.org – boamp.fr – Fotolia

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