Category: Droit

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Start-up, commande publique et partenariat d’innovation

Commande publique. Le régime du partenariat d’innovation. Apparemment simple à mettre en œuvre, le partenariat d’innovation, devant permett...
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Innovation en e-santé et personne publique

Et si vous développiez des solutions innovantes en partenariat avec une personne publique acquéresse? Voilà deux directives qui auront été transp...
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Marché public et objets connectés : navré pour les maux de tête !

Marché public et objets Connectés : une URPS lance un appel d’offres pour leur utilisation par des médecins.  Et voilà. Il n’y avait qu’à ...
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Données de santé : cette révolution qui s’amorce

Révolution dans la santé. Peut-être faites-vous déjà partie des sportifs qui courent, par exemple, et qui suivent sur leur téléphone le nomb...
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Confidentialité des données de santé : la grande question…

CPS : En saurait-on plus sur la procédure d’agrément des « dispositifs équivalents » ? Le gros point noir de l’e-santé, ...
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Evolution santé – Des big datas aux smart datas

Des big datas aux smart datas en santé. Les big datas font partie du monde d’hier, trop lourdes, trop floues, non qualifiées, sortes de vision di...
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ADN : donnée génétique vs donnée de santé à caractère personnel

A, C, G, T : Un alphabet interdit de traitement de données? A, C, G, T. Adénine, Cytosine, Guanine, Thymin. Les quatre bases composant l’ADN. Les...
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Donnée de santé : un mot « valise » et 4 réalités différentes…

La donnée de santé du médecin n’est la pas donnée de santé de l’opendata. Le développement de l’e-santé, la multiplication des classemen...
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Et l’UE tordit le cou à la (pseudo) notion de donnée bien-être ! Vous ne l’avez sans doute pas lue, la énième version du projet de Règlement...
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Le droit de discriminer au nom du principe de non discrimination !

Les réseaux de soins des mutuelles : le droit de discriminer au nom du principe de non discrimination ! Lorsque le législateur n’est pas satisfai...
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