Category: Droit

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Me Pierre Desmarais – La CNIL libéralise la e-santé, ou presque…

L’information est tombée vendredi 19 mai 2017 et elle va sûrement faire du bruit : la CNIL a annoncé sur son site internet (1) que les traitem...
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Fin de la protection des données personnelles pour les non-américains

Donald Trump décrète la surveillance de masse à l’échelle mondiale. La protection offerte par le Privacy Act ne bénéficiera qu’aux cito...
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Les défis juridiques de la cybersécurité pour la e-santé

Après l’annonce du plan destiné à sécuriser les établissements de santé contre les cyberattaques (article Ouest-France ici), la prise de consc...
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Propriétaire de nos données de santé mais jusqu’où ?

Sommes-nous totalement propriétaires de nos données de santé ? Peut-on revendiquer la totale propriété de nos donnés de santé ? Ce terme de «...
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Pierre Desmarais – App e-santé : DM or not DM ?

Mon app est-elle un dispositif médical ? Introduite en 2010 dans le Code de la Santé Publique, la notion de dispositif médical logiciel stand-alon...
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Robots soignants : un défi pour le Droit

Un droit des robots-soignants. Recourir à des robots pour soigner représente probablement autant un défi pour le droit qu’il l’est pour la sci...
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Big data, e-santé et cours d’éducation digitale

Hier, le sujet était Big data et santé : c’est tellement «big» que c’est «too much» (article ici) Il y était question des risques pour l&rs...
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Big data et santé : c’est tellement «big» que c’est «too much»

Big data et santé – L’objet sur la surface duquel nous faisons allègrement glisser notre doigt n’est plus du tout un simple téléphone ...
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Le statut frontière application bien-être /dispositif santé mobile Les difficultés de qualification Les applications désignées comme « de sant...
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L’impossible confidentialité des données de m-santé

L’impossible confidentialité des données de m-santé Qui n’a jamais téléchargé une application mobile sur son smartphone ? Avec un taux d’...
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