Category: Droit

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Fin de la protection des données personnelles pour les non-américains

Donald Trump décrète la surveillance de masse à l’échelle mondiale. La protection offerte par le Privacy Act ne bénéficiera qu’aux cito...
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Les défis juridiques de la cybersécurité pour la e-santé

Après l’annonce du plan destiné à sécuriser les établissements de santé contre les cyberattaques (article Ouest-France ici), la prise de consc...
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Propriétaire de nos données de santé mais jusqu’où ?

Sommes-nous totalement propriétaires de nos données de santé ? Peut-on revendiquer la totale propriété de nos donnés de santé ? Ce terme de «...
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Pierre Desmarais – App e-santé : DM or not DM ?

Mon app est-elle un dispositif médical ? Introduite en 2010 dans le Code de la Santé Publique, la notion de dispositif médical logiciel stand-alon...
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Robots soignants : un défi pour le Droit

Un droit des robots-soignants. Recourir à des robots pour soigner représente probablement autant un défi pour le droit qu’il l’est pour la sci...
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Big data, e-santé et cours d’éducation digitale

Hier, le sujet était Big data et santé : c’est tellement «big» que c’est «too much» (article ici) Il y était question des risques pour l&rs...
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Big data et santé : c’est tellement «big» que c’est «too much»

Big data et santé – L’objet sur la surface duquel nous faisons allègrement glisser notre doigt n’est plus du tout un simple téléphone ...
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Applications santé : quelle réglementation pour quelle responsabilité ?

Le statut frontière application bien-être /dispositif santé mobile Les difficultés de qualification Les applications désignées comme « de sant...
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L’impossible confidentialité des données de m-santé

L’impossible confidentialité des données de m-santé Qui n’a jamais téléchargé une application mobile sur son smartphone ? Avec un taux d’...
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Ce qui doit primer, c’est l’intégrité des données de santé

Ce qui compte n’est ni la confidentialité, ni la disponibilité des données de santé. J’imagine la mine décontenancée de certains lecteurs d...
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